Historique des révisions des modèles du processus d’inscription réglementaire (PIR) pour les instruments médicaux

Cette page décrit les changements liés à les modèles du processus d’inscription réglementaire (PIR). Si vous avez des questions concernant le contenu de cette page, veuillez communiquer avec ereview@hc-sc.gc.ca.

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Publication du 25 mars 2026

Modèle Modification
Modèle d’information sur les demandes d’homologation
version 4.0.0

Ensemble de feuilles de style*
  • Ajout d’une bulle d’information en haut de la page
  • Mise à jour des messages d'erreur pour divers champs
  • Ajout de types d'activités réglementaires : Article 39/40/41et Conditions imposées (article 36)
  • Suppression d’un type d'activité réglementaire : S.25/36/39/40/41
  • Déplacement des questions relatives à l'examen prioritaire
  • Ajout de nouvelles questions dans la section sur l’historique de l'instrument
  • Ajout de la section Normes reconnues respectées lorsque la classe II de l’instrument est sélectionnée
  • Correction d'erreurs grammaticales mineures


  • *Nouvelle feuille de style pour correspondre aux modifications apportées à ce modèle

Publication du 28 janvier 2026

Modèle Modification
Modèle de compagnie
(CO)
version 5.0.0

Ensemble de feuilles de style*
  • Ajout de la bulle d’information pour modèle de compagnie
  • Mise à jour des messages d'erreur pour différents champs
  • Ajout d'avertissements contextuels pour divers boutons
  • Mise à jour des étiquettes des boutons pour modifier les information sur les représentants de la compagnie
  • Correction d'erreurs grammaticales mineures


  • *Nouvelle feuille de style CO pour correspondre aux modifications apportées à ce modèle
Modèle de transaction
réglementaire (TR)
version 4.0.0

Ensemble de feuilles de style*
  • Ajout de la bulle d’information pour modèle de transaction réglementaire
  • Mise à jour des messages d'erreur pour différents champs
  • Ajout de la type d'activité réglementaire : Article 39/40/41et Conditions imposées (article 36)
  • Suppression de la type d'activité réglementaire : S.25/36/39/40/41
  • Ajout de la description de transaction : Demande de prolongation, Demande de réexamen, Demande de rapports d'examen, Réponse à la lettre sur la possibilité d'être entendu, Réponse à la demande d'information sur le réexamen et Réponse à la lettre de conditions
  • Suppression de la description de transaction : Document d’appel complet, Lettre d’intention de recours, Réponse à la lettre de l'article 25 et Réponse à la lettre de l'article 36
  • Correction d'erreurs grammaticales mineures


  • *Nouvelle feuille de style TR pour correspondre aux modifications apportées à ce modèle

Publication du 11 décembre 2024

Modèle Modification
Modèle de compagnie
Version 4.0.1
  • Traduction du bouton « Choisir un fichier » sur le modèle français
  • Correction d'erreurs grammaticales mineures
Modèle de transaction réglementaire
Version 3.0.1
  • Traduction du bouton « Choisir un fichier » sur le modèle français
  • Correction d'erreurs grammaticales mineures
Modèle d’information sur les demandes d’homologation
Version 3.0.1
  • Traduction du bouton « Choisir un fichier » sur le modèle français
  • Mise à jour de l’ordre des messages d’erreurs pour « l'enregistrement d'instruments interdépendants » et « le formulaire de déclaration de conformité »
  • Mise à jour de la section « Examen prioritaire » pour qu’elle n’apparaisse que lorsque « Type d’activité réglementaire » est « Homologation » ou « Modification d’homologation » et que « Catégorie d'instrument » est « Classe III » ou « Classe IV »
  • Correction d'erreurs grammaticales mineures