Chercher des produits de santé naturels homologués

Note - Les renseignements retrouvés dans cette base de données proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et sont mis à la disposition du public dans la langue d'origine.

Note - Le statut du marché d'un produit est maintenant disponible dans la BDPSNH et identifie si un produit est « commercialisé » ou « non commercialisé ». Les titulaires de licence de mise en marché peuvent volontairement fournir à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) des informations indiquant si leur produit est présentement disponible pour les consommateurs canadiens. Si aucune information n'a été fournie, le statut par défaut est « non commercialisé ». Le champ « état actuel » n’est pas affecté et continuera d'indiquer le statut de la licence de mise en marché (c’est-à-dire actif, discontinué, arrêt de vente, annulé ou suspendu). Notez que lorsqu'une licence a été suspendue, annulée ou en cessation de vente, le produit ne peut pas être vendu légalement au Canada.

Titulaires de licence de mise en marché - si vous souhaitez mettre à jour le statut du marché d'un produit, nous vous invitons à remplir le formulaire Web de notification de mise en marché des produits de santé naturels. Comme pour toutes les autres notifications, il n'y a pas de norme de service actuelle pour cette notification. La DPSNSO traitera la mise à jour du statut du marché dès que possible, en fonction de ses ressources disponibles. À titre de rappel, comme la notification de mise en marché est volontaire, un titulaire de licence n'est pas tenu d'attendre la mise à jour de la BDPSNH avant de vendre un produit sous licence au Canada. Ainsi, les produits identifiés dans la BDPSNH comme « non commercialisé » peuvent toujours être vendus au Canada.