Guide API - Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)

Table des matières

Introduction
Homologation
Entreprise
Instrument médical
Identificateur de l'instrument
Type de demande d'homologation
Sommaire des motifs de décision (emplacement)

Introduction

Santé Canada est l'organe fédéral de réglementation des produits thérapeutiques, notamment des instruments médicaux. Il ne formule pas de conseils médicaux sur l'utilisation des produits figurant sur cette liste.

Le Bureau des matériels médicaux (Bureau) de la Direction des produits thérapeutiques, Santé Canada, est l'organe fédéral de réglementation responsable de l'homologation des instruments médicaux, conformément à la Loi sur les aliments et drogues et au Réglement sur les instruments médicaux.

Le Bureau maintient une base de données sur tous les instruments médicaux de classe II, III ou IV vendus au Canada. Les instruments médicaux de classe I ne requiert pas une homologation des intruments médicaux. Ils sont réglementés par la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (Conformité et application de la loi) au moyen des licences d'établissement.

Seuls les produits figurant sur cette liste électronique peuvent être offerts pour la vente au Canada. Les instruments médicaux de classe 1 ou vendus aux fins d'essais expérimentaux et aux fins d'un accès spécial ne sont pas inclus.

Cette interface de programmation d'applications (API) permet aux concepteurs d'accéder à ces renseignements en format JSON et XML afin de les utiliser dans leurs propres applications. L'adresse URI de base sur la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur est https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/ et vous pouvez y ajouter des paramètres. Toute requête est effectuée par l'entremise de cette adresse URI.

Homologation

L'homogolation est une certification de conformité d'un instrument médical pour la vente au Canada détenu par un fabricant.

Paramètres

Il y a six paramètres dans la requête: id, state, licence_name, company_id, lang et type.

Paramètres pour la requête
Paramètre	Définition	Valeur	Requis?	Note
api/instruments-medicaux/licence/?id=	Affiche l'homogolation selon le numéro d'homogolation spécifié dans la requête.	##### - numéro de l'homogolation	Oui
api/instruments-medicaux/licence/?state=active	Affiche les homogolations selon l'état spécifié dans la requête.	`active` - Affiche les homologations en vigueur celles qui n'ont pas de date d'annulation. `archived` - Affiche les homologations archivées celles qui ont une date d'annulation.	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est affiché selon un état spécifique.
api/instruments-medicaux/licence/?licence_name=endo	Affiche les homogolations qui contiennent flood dans leur nom.	`endo` - %ENDO% - nom d'homogolation avec endo dans le nom	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est affiché selon un nom de licence spécifique.
api/instruments-medicaux/licence/?company_id=133876	Affiche les homogolations dont le numéro d'identification de l'entreprise est 133876.	`133876` - %133876% - numéro d'identification de l'entreprise est 133876.	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est affiché selon un numéro d'identification d'entreprise spécifique.
api/instruments-medicaux/licence/?lang=fr	Modifie la langue du résultat.	`en` - Anglais `fr` - Français	Non, mais l'anglais est la langue par défaut si elle n'est pas spécifiée.	Détermine si le résultat est affiché en anglais ou en français.
api/instruments-medicaux/licence/?type=json	Modifie le format du résultat.	`json` - JSON `xml` - XML	Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié.	Détermine si le résultat est en format JSON ou XML.

La liste des homogolations en vigueur peut être accédée aux adresses URI suivantes :

La liste des homogolations archivées peut être accédée aux adresses URI suivantes :

Contenu du résultat

Le résultat contient un ou plusieurs objets.

Chaque objet homogolation contient les valeurs suivantes :

Valeurs de l'objet homogolation
Code	Valeur
original_licence_no	Le numéro de l'homologation.
licence_status	Le statut de l'homologation (C=Cancelled, D=Issued/Conditional, I=Issued/Active, M=Merge, O=Discontinued at Renewal, P=Pending signature, R=Cancelled Renowal No Response, S=Suspended, W=Withdrawn, Q=Suspended/Invalid QS Certification, X=Cancelled QS/2003).
appl_risk_class	La classe de la demande d’homologation.
licence_name	Le nom de l'homologation.
first_licence_status_dt	La date où la première homogolation a été émise.
last_refresh_dt	La date où les données de MDALL ont été mises à jour.
end_date	La date où l’homologation a été annulée (si active ce champ est vide).
licence_type_cd	Le code d'un type de demande d'homologation.
company_id	Le numéro d'identification attribué à une entreprise.
licence_type_desc	La description du code d'un type de demande d'homologation.

Exemple de résultat

{"original_licence_no":1561,"licence_status":"I","appl_risk_class":2,"licence_name":"FLOOD PHANTOM","first_licence_status_dt":"1999-02-23","last_refresh_dt":"2013-01-29","end_date":null,"licence_type_cd":"F","company_id":101500,"licence_type_desc":"Device Family"}

Exemple de jQuery

Exemple d'une fonctionnalité qui recherche les homologations selon le nom d'une homologation et un état spécifique :

function getAllLicence(state, licence_name) {
      var base = 'https://produits-sante.canada.ca';
      var uri = base + '/api/instruments-medicaux/licence/?state=' + state + '&licence_name=' + licenceName;
      $.ajax({
              url:uri,
              type:'GET',
              Accept:"application/json",
              dataType: 'json',
              success:function(data){
                           console.log(data.licence_name);
                           var frag = document.createDocumentFragment();
                           var h2 = document.createElement("h2");
                           var LicenceName = document.createTextNode(data.licence_name);
                           var p = document.createElement("p");
                           var text = document.createTextNode(data.panels[0].text);
                           h2.appendChild(LicenceName);
                           p.appendChild(text);
                           frag.appendChild(h2);
                           frag.appendChild(p);
                           $("#responses")[0].appendChild(frag);
              },
              error:function(error){
              },
      });
      return;
 };

Entreprise

Contient le nom et l'adresse de l'entreprise.

Paramètres

Il y a quatre paramètres dans la requête: id, status, company_name et type.

Paramètres pour la requête
Paramètre	Définition	Valeur	Requis?	Note
api/instruments-medicaux/company/?id=	Affiche l'entreprise selon le numéro d'identification de l'entreprise spécifié dans la requête.	##### - numéro d'identification de l'entreprise	Oui
api/instruments-medicaux/company/?status=A	Affiche les entreprises selon le statut spécifié dans la requête.	`A` - Active `I` - Inactive	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est affiché selon un statut spécifique.
api/instruments-medicaux/company/?company_name=bio	Affiche les entreprises qui contiennent bayer dans leur nom.	`%bio%` - entreprise avec bio dans le nom	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est selon un nom d'entreprise spécifique.
api/instruments-medicaux/company/?type=json	Modifie le format du résultat.	`json` - JSON `xml` - XML	Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié.	Détermine si le résultat est en format JSON ou XML.

La liste des entreprises peut être accédée à l'adresse URI suivante :

https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/company/?type=json

Contenu du résultat

Le résultat contient un ou plusieurs objets.

Chaque objet entreprise contient les valeurs suivantes :

Valeurs de l'objet entreprise
Code	Valeur
company_id	Le numéro d'identification attribué à une entreprise.
company_name	Le nom de l’entreprise.
addr_line_1	Ligne 1 de l’adresse.
addr_line_2	Ligne 2 de l’adresse.
addr_line_3	Ligne 3 de l’adresse.
postal_code	Le code postal.
city	La ville.
country_cd	Le code du pays (2 chiffres).
region_cd	Le code de la région (2 chiffres).
company_status	Le statut de l'entreprise. (A=Active, I=Inactive)

Exemple de résultat

{"company_id":112453,"company_name":"MENNEN MEDICAL LTD","addr_line_1":"4 Ha-Yarden Street","addr_line_2":"","addr_line_3":"","postal_code":"0076100","city":"Yavne","country_cd":"IL","region_cd":"","company_status":"A"}

Exemple de jQuery

Exemple d'une fonctionnalité qui recherche une entreprise selon le numéro d'identification d'une entreprise :

function getCompany(id) {
      var base = 'https://produits-sante.canada.ca';
      var uri = base + '/api/instruments-medicaux/company/?id=' + id;
      $.ajax({
              url:uri,
              type:'GET',
              Accept:"application/json",
              dataType: 'json',
              success:function(data){
                           console.log(data.company_name);
                           var frag = document.createDocumentFragment();
                           var h2 = document.createElement("h2");
                           var CompanyName = document.createTextNode(data.company_name);
                           var p = document.createElement("p");
                           var text = document.createTextNode(data.panels[0].text);
                           h2.appendChild(CompanyName);
                           p.appendChild(text);
                           frag.appendChild(h2);
                           frag.appendChild(p);
                           $("#responses")[0].appendChild(frag);
              },
              error:function(error){
              },
      });
      return;
 };

Instrument médical

Information sur l'instrument médical.

Paramètres

Il y a quatre paramètres dans la requête: id, state, device_name et type.

Paramètres pour la requête
Paramètre	Définition	Valeur	Requis?	Note
api/instruments-medicaux/device/?id=	Affiche l'instrument médical selon le numéro d'identification de l'instrument médical spécifié dans la requête.	##### - numéro d'identification de l'instrument médical	Oui
api/instruments-medicaux/device/?state=active	Affiche les instruments médicaux selon l'état spécifié dans la requête.	`active` - Affiche les instruments médicaux qui n'ont pas de date de suppression. `archived` - Affiche les instruments médicaux qui ont une date de suppression.	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est affiché selon un état spécifique.
api/instruments-medicaux/device/?device_name=endo	Affiche les instruments médicaux qui contiennent endo dans leur nom.	`endo` - %ENDO% - nom de l'instrument médical avec endo dans le nom	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est affiché selon un nom d'instrument médical spécifique.
api/instruments-medicaux/device/?type=json	Modifie le format du résultat.	`json` - JSON `xml` - XML	Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié.	Détermine si le résultat est en format JSON ou XML.

La liste des instruments médicaux en vigueur peut être accédée à l'adresse URI suivante :

https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/device/?state=active&type=json

La liste des instruments médicaux archivés peut être accédée à l'adresse URI suivante :

https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/device/?state=archived&type=json

Contenu du résultat

Le résultat contient un ou plusieurs objets.

Chaque objet instrument médical contient les valeurs suivantes :

Valeurs de l'objet instrument médical
Code	Valeur
original_licence_no	Le numéro de l'homologation.
device_id	Le numéro d'identification attribué à un instrument médical.
first_licence_dt	La date où l’homologation d’un instrument médical est acceptée.
end_date	La date où l’homologation d’un instrument médical est supprimée (si active ce champ est vide).
trade_name	Le nom de l’instrument médical.

Exemple de résultat

{"original_licence_no":65113,"device_id":189995,"first_licence_dt":"2004-07-08","end_date":null,"trade_name":"'HOPKINS' TELE-OTOSCOPE"}

Exemple de jQuery

Exemple d'une fonctionnalité qui recherche des instruments médicaux selon le nom d'un instrument :

function getDevice(deviceName) {
      var base = 'https://produits-sante.canada.ca';
      var uri = base + '/api/instruments-medicaux/device/?device_name=' + deviceName;
      $.ajax({
              url:uri,
              type:'GET',
              Accept:"application/json",
              dataType: 'json',
              success:function(data){
                           console.log(data.trade_name);
                           var frag = document.createDocumentFragment();
                           var h2 = document.createElement("h2");
                           var DeviceName = document.createTextNode(data.trade_name);
                           var p = document.createElement("p");
                           var text = document.createTextNode(data.panels[0].text);
                           h2.appendChild(DeviceName);
                           p.appendChild(text);
                           frag.appendChild(h2);
                           frag.appendChild(p);
                           $("#responses")[0].appendChild(frag);
              },
              error:function(error){
              },
      });
      return;
 };

Identificateur de l'instrument

C’est la liste de tous les identificateurs qui identifient de façon unique un instrument médical (sur l’étiquette).

Paramètres

Il y a quatre paramètres dans la requête: id, device_identifier, state et type.

Paramètres pour la requête
Paramètre	Définition	Valeur	Requis?	Note
api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?id=	Affiche l'identificateur d'instrument selon le numéro d'identification de l'instrument spécifié dans la requête.	##### - numéro d'identification de l'instrument médical	Oui
api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?device_identifier=4017	Affiche les instruments qui contiennent 4017 dans leur identificateur de l'instrument.	`4017` - %4017% - instrument avec 4017 dans l'identificateur de l'instrument	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est affiché selon un identificateur d'instrument spécifique.
api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?state=active	Affiche les identificateurs d'instrument selon l'état spécifié dans la requête.	`active` - Affiche les identificateurs d'instrument qui n'ont pas de date de suppression. `archived` - Affiche les identificateurs d'instrument qui ont une date de suppression.	Non, mais par défaut tout est affiché.	Détermine si le résultat est affiché selon un état spécifique.
api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?type=json	Modifie le format du résultat.	`json` - JSON `xml` - XML	Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié.	Détermine si le résultat est en format JSON ou XML.

La liste des identificateurs de l'instrument en vigueur peut être accédée à l'adresse URI suivante :

https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?state=active&type=json

La liste des identificateurs de l'instrument archivés peut être accédée à l'adresse URI suivante :

https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?state=archived&type=json

Contenu du résultat

Le résultat contient un ou plusieurs objets.

Chaque objet identificateur de l'instrument contient les valeurs suivantes :

Valeurs de l'objet identificateur de l'instrument
Code	Valeur
original_licence_no	Le numéro de l'homologation.
device_id	Le numéro d'identification attribué à un instrument médical.
first_licence_dt	La date où l’identificateur de l’instrument médical a été ajouté à une homologation.
end_date	La date où l’identificateur d’un instrument médical a été supprimé d’une homologation.
device_identifier	L’identificateur.

Exemple de résultat

{"original_licence_no":29756,"device_id":408838,"first_licence_dt":"2001-05-24","end_date":null,"device_identifier":"P02-14030"}

Exemple de jQuery

Exemple d'une fonctionnalité qui recherche des identificateurs d'instrument selon le numéro d'identification d'un instrument :

function getDeviceIdentifier(id) {
      var base = 'https://produits-sante.canada.ca';
      var uri = base + '/api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?id=' + id;
      $.ajax({
              url:uri,
              type:'GET',
              Accept:"application/json",
              dataType: 'json',
              success:function(data){
                           console.log(data.device_identifier);
                           var frag = document.createDocumentFragment();
                           var h2 = document.createElement("h2");
                           var DeviceIdentifier = document.createTextNode(data.device_identifier);
                           var p = document.createElement("p");
                           var text = document.createTextNode(data.panels[0].text);
                           h2.appendChild(DeviceIdentifier);
                           p.appendChild(text);
                           frag.appendChild(h2);
                           frag.appendChild(p);
                           $("#responses")[0].appendChild(frag);
              },
              error:function(error){
              },
      });
      return;
 };

Type de demande d'homologation

La liste des codes et leur définition des types de demande d'homologation.

Paramètres

Il y a trois paramètres dans la requête: code, lang et type.

Paramètres pour la requête
Paramètre	Définition	Valeur	Requis?	Note
api/instruments-medicaux/licencetype/?code=D	Affiche un type de demande d'homologation selon le code d'un type de demande d'homologation spécifié dans la requête..	##### - code d’un type de demande d'homologation	Oui
api/instruments-medicaux/licencetype/?lang=fr	Modifie la langue du résultat.	`en` - Anglais `fr` - Français	Non, mais l'anglais est la langue par défaut si elle n'est pas spécifiée.	Détermine si le résultat est affiché en anglais ou en français.
api/instruments-medicaux/licencetype/?type=json	Modifie le format du résultat.	`json` - JSON `xml` - XML	Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié.	Détermine si le résultat est en format JSON ou XML.

La liste des types de demande d'homologation peut être accédée aux adresses URI suivantes :

Contenu du résultat

Le résultat contient un ou plusieurs objets.

Chaque objet type de demande d'homologation contient les valeurs suivantes :

Valeurs de l'objet type de demande d'homologation
Code	Valeur
licence_type_cd	Le code d’un type de demande d'homologation.
licence_type_desc	La définition du code d'un type de demande d'homologation.

Exemple de résultat

{"licence_type_cd":"D","licence_type_desc":"Instrument à article unique"}

Exemple de jQuery

Exemple d'une fonctionnalité qui recherche un type de demande d'homologation selon le code d'un type de demande d'homologation et la langue sélectionnée :

function getLicenceType(code, lang) {
      var base = 'https://produits-sante.canada.ca';
      var uri = base + '/api/instruments-medicaux/licencetype/?lang=' + lang + '&id=' + id;
      $.ajax({
              url:uri,
              type:'GET',
              Accept:"application/json",
              dataType: 'json',
              success:function(data){
                           console.log(data.licence_type_desc);
                           var frag = document.createDocumentFragment();
                           var h2 = document.createElement("h2");
                           var LicenceType = document.createTextNode(data.licence_type_desc);
                           var p = document.createElement("p");
                           var text = document.createTextNode(data.panels[0].text);
                           h2.appendChild(LicenceType);
                           p.appendChild(text);
                           frag.appendChild(h2);
                           frag.appendChild(p);
                           $("#responses")[0].appendChild(frag);
              },
              error:function(error){
              },
      });
      return;
 };

Sommaire des motifs de décision (emplacement)

Adresse des sites Web des sommaires des motifs de décision.

Paramètres

Il y a deux paramètres dans la requête: id et type.

Paramètres pour la requête
Paramètre	Définition	Valeur	Requis?	Note
api/instruments-medicaux/sbdlocation/?id=	Affiche l'emplacement du Sommaire des motifs de décision selon le numéro d'homogolation spécifié dans la requête.	##### - numéro d'une homologation	Oui
api/instruments-medicaux/sbdlocation/?type=json	Modifie le format du résultat.	`json` - JSON `xml` - XML	Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié.	Détermine si le résultat est en format JSON ou XML.

La liste des emplacements du Sommaire des motifs de décision peut être accédée à l'adresse URI suivante :

https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/sbdlocation/?type=json

Contenu du résultat

Le résultat contient un ou plusieurs objets.

Chaque objet emplacement du Sommaire des motifs de décision contient les valeurs suivantes :

Valeurs de l'objet emplacement du Sommaire des motifs de décision
Code	Valeur
original_licence_no	Le numéro de l'homologation.
sbd_notice_web_loc	Adresse Web du sommaire des motifs de décision.
sbd_web_loc	Adresse Web du rapport.

Exemple de résultat

{"original_licence_no":75574,"sbd_notice_web_loc":"http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/sbd-smd/md-im/sbd_smd_2008_elana_122213-eng.php#a2","sbd_web_loc":"http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/sbd-smd/md-im/sbd_smd_2008_elana_122213","pkg_insert1_keyword":"","pkg_insert1_loc":"","pkg_insert2_keyword":"","pkg_insert2_loc":"","pkg_insert3_keyword":"","pkg_insert3_loc":"","op_manual1_keyword":"Elana Surgical Kit","op_manual1_loc":"http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/alt_formats/hpfb-dgpsa/pdf/prodpharma/om_gl_2007_elana_122213_partiii","op_manual2_keyword":"","op_manual2_loc":"","op_manual3_keyword":"","op_manual3_loc":"","additional_op_pkg":"N"}

Exemple de jQuery

Exemple d'une fonctionnalité qui recherche un Summary Basis Decision Location selon un numéro de licence :

function getSbdLocation(id) {
      var base = 'https://produits-sante.canada.ca';
      var uri = base + '/api/instruments-medicaux/sbdlocation/?id=' + id ;
      $.ajax({
              url:uri,
              type:'GET',
              Accept:"application/json",
              dataType: 'json',
              success:function(data){
                           console.log(data.sbd_notice_web_loc);
                           var frag = document.createDocumentFragment();
                           var h2 = document.createElement("h2");
                           var Location = document.createTextNode(data.sbd_notice_web_loc);
                           var p = document.createElement("p");
                           var text = document.createTextNode(data.panels[0].text);
                           h2.appendChild(Location);
                           p.appendChild(text);
                           frag.appendChild(h2);
                           frag.appendChild(p);
                           $("#responses")[0].appendChild(frag);
              },
              error:function(error){
              },
      });
      return;
 };