Guide API - Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)
Table des matières
Introduction
Santé Canada est l'organe fédéral de réglementation des produits thérapeutiques, notamment des instruments médicaux. Il ne formule pas de conseils médicaux sur l'utilisation des produits figurant sur cette liste.
Le Bureau des matériels médicaux (Bureau) de la Direction des produits thérapeutiques, Santé Canada, est l'organe fédéral de réglementation responsable de l'homologation des instruments médicaux, conformément à la Loi sur les aliments et drogues et au Réglement sur les instruments médicaux.
Le Bureau maintient une base de données sur tous les instruments médicaux de classe II, III ou IV vendus au Canada. Les instruments médicaux de classe I ne requiert pas une homologation des intruments médicaux. Ils sont réglementés par la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (Conformité et application de la loi) au moyen des licences d'établissement.
Seuls les produits figurant sur cette liste électronique peuvent être offerts pour la vente au Canada. Les instruments médicaux de classe 1 ou vendus aux fins d'essais expérimentaux et aux fins d'un accès spécial ne sont pas inclus.
Cette interface de programmation d'applications (API) permet aux concepteurs d'accéder à ces renseignements en format JSON et XML afin de les utiliser dans leurs propres applications. L'adresse URI de base sur la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur est https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/ et vous pouvez y ajouter des paramètres. Toute requête est effectuée par l'entremise de cette adresse URI.
Homologation
L'homogolation est une certification de conformité d'un instrument médical pour la vente au Canada détenu par un fabricant.
Paramètres
Il y a six paramètres dans la requête: id, state, licence_name, company_id, lang et type.
Paramètre | Définition | Valeur | Requis? | Note |
---|---|---|---|---|
api/instruments-medicaux/licence/?id= | Affiche l'homogolation selon le numéro d'homogolation spécifié dans la requête. |
|
Oui | |
api/instruments-medicaux/licence/?state=active | Affiche les homogolations selon l'état spécifié dans la requête. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est affiché selon un état spécifique. |
api/instruments-medicaux/licence/?licence_name=endo | Affiche les homogolations qui contiennent flood dans leur nom. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est affiché selon un nom de licence spécifique. |
api/instruments-medicaux/licence/?company_id=133876 | Affiche les homogolations dont le numéro d'identification de l'entreprise est 133876. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est affiché selon un numéro d'identification d'entreprise spécifique. |
api/instruments-medicaux/licence/?lang=fr | Modifie la langue du résultat. |
|
Non, mais l'anglais est la langue par défaut si elle n'est pas spécifiée. | Détermine si le résultat est affiché en anglais ou en français. |
api/instruments-medicaux/licence/?type=json | Modifie le format du résultat. |
|
Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié. | Détermine si le résultat est en format JSON ou XML. |
La liste des homogolations en vigueur peut être accédée aux adresses URI suivantes :
- https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/licence/?state=active&lang=en&type=json
- https://produits-sante.canada.ca/api/instruments-medicaux/licence/?state=active&lang=fr&type=json
La liste des homogolations archivées peut être accédée aux adresses URI suivantes :
Contenu du résultat
Le résultat contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet homogolation contient les valeurs suivantes :
Code | Valeur |
---|---|
original_licence_no | Le numéro de l'homologation. |
licence_status | Le statut de l'homologation (C=Cancelled, D=Issued/Conditional, I=Issued/Active, M=Merge, O=Discontinued at Renewal, P=Pending signature, R=Cancelled Renowal No Response, S=Suspended, W=Withdrawn, Q=Suspended/Invalid QS Certification, X=Cancelled QS/2003). |
appl_risk_class | La classe de la demande d’homologation. |
licence_name | Le nom de l'homologation. |
first_licence_status_dt | La date où la première homogolation a été émise. |
last_refresh_dt | La date où les données de MDALL ont été mises à jour. |
end_date | La date où l’homologation a été annulée (si active ce champ est vide). |
licence_type_cd | Le code d'un type de demande d'homologation. |
company_id | Le numéro d'identification attribué à une entreprise. |
licence_type_desc | La description du code d'un type de demande d'homologation. |
Exemple de résultat
{"original_licence_no":1561,"licence_status":"I","appl_risk_class":2,"licence_name":"FLOOD PHANTOM","first_licence_status_dt":"1999-02-23","last_refresh_dt":"2013-01-29","end_date":null,"licence_type_cd":"F","company_id":101500,"licence_type_desc":"Device Family"}
Exemple de jQuery
Exemple d'une fonctionnalité qui recherche les homologations selon le nom d'une homologation et un état spécifique :
function getAllLicence(state, licence_name) { var base = 'https://produits-sante.canada.ca'; var uri = base + '/api/instruments-medicaux/licence/?state=' + state + '&licence_name=' + licenceName; $.ajax({ url:uri, type:'GET', Accept:"application/json", dataType: 'json', success:function(data){ console.log(data.licence_name); var frag = document.createDocumentFragment(); var h2 = document.createElement("h2"); var LicenceName = document.createTextNode(data.licence_name); var p = document.createElement("p"); var text = document.createTextNode(data.panels[0].text); h2.appendChild(LicenceName); p.appendChild(text); frag.appendChild(h2); frag.appendChild(p); $("#responses")[0].appendChild(frag); }, error:function(error){ }, }); return; };
Entreprise
Contient le nom et l'adresse de l'entreprise.
Paramètres
Il y a quatre paramètres dans la requête: id, status, company_name et type.
Paramètre | Définition | Valeur | Requis? | Note |
---|---|---|---|---|
api/instruments-medicaux/company/?id= | Affiche l'entreprise selon le numéro d'identification de l'entreprise spécifié dans la requête. |
|
Oui | |
api/instruments-medicaux/company/?status=A | Affiche les entreprises selon le statut spécifié dans la requête. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est affiché selon un statut spécifique. |
api/instruments-medicaux/company/?company_name=bio | Affiche les entreprises qui contiennent bayer dans leur nom. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est selon un nom d'entreprise spécifique. |
api/instruments-medicaux/company/?type=json | Modifie le format du résultat. |
|
Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié. | Détermine si le résultat est en format JSON ou XML. |
La liste des entreprises peut être accédée à l'adresse URI suivante :
Contenu du résultat
Le résultat contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet entreprise contient les valeurs suivantes :
Code | Valeur |
---|---|
company_id | Le numéro d'identification attribué à une entreprise. |
company_name | Le nom de l’entreprise. |
addr_line_1 | Ligne 1 de l’adresse. |
addr_line_2 | Ligne 2 de l’adresse. |
addr_line_3 | Ligne 3 de l’adresse. |
postal_code | Le code postal. |
city | La ville. |
country_cd | Le code du pays (2 chiffres). |
region_cd | Le code de la région (2 chiffres). |
company_status | Le statut de l'entreprise. (A=Active, I=Inactive) |
Exemple de résultat
{"company_id":112453,"company_name":"MENNEN MEDICAL LTD","addr_line_1":"4 Ha-Yarden Street","addr_line_2":"","addr_line_3":"","postal_code":"0076100","city":"Yavne","country_cd":"IL","region_cd":"","company_status":"A"}
Exemple de jQuery
Exemple d'une fonctionnalité qui recherche une entreprise selon le numéro d'identification d'une entreprise :
function getCompany(id) { var base = 'https://produits-sante.canada.ca'; var uri = base + '/api/instruments-medicaux/company/?id=' + id; $.ajax({ url:uri, type:'GET', Accept:"application/json", dataType: 'json', success:function(data){ console.log(data.company_name); var frag = document.createDocumentFragment(); var h2 = document.createElement("h2"); var CompanyName = document.createTextNode(data.company_name); var p = document.createElement("p"); var text = document.createTextNode(data.panels[0].text); h2.appendChild(CompanyName); p.appendChild(text); frag.appendChild(h2); frag.appendChild(p); $("#responses")[0].appendChild(frag); }, error:function(error){ }, }); return; };
Instrument médical
Information sur l'instrument médical.
Paramètres
Il y a quatre paramètres dans la requête: id, state, device_name et type.
Paramètre | Définition | Valeur | Requis? | Note |
---|---|---|---|---|
api/instruments-medicaux/device/?id= | Affiche l'instrument médical selon le numéro d'identification de l'instrument médical spécifié dans la requête. |
|
Oui | |
api/instruments-medicaux/device/?state=active | Affiche les instruments médicaux selon l'état spécifié dans la requête. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est affiché selon un état spécifique. |
api/instruments-medicaux/device/?device_name=endo | Affiche les instruments médicaux qui contiennent endo dans leur nom. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est affiché selon un nom d'instrument médical spécifique. |
api/instruments-medicaux/device/?type=json | Modifie le format du résultat. |
|
Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié. | Détermine si le résultat est en format JSON ou XML. |
La liste des instruments médicaux en vigueur peut être accédée à l'adresse URI suivante :
La liste des instruments médicaux archivés peut être accédée à l'adresse URI suivante :
Contenu du résultat
Le résultat contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet instrument médical contient les valeurs suivantes :
Code | Valeur |
---|---|
original_licence_no | Le numéro de l'homologation. |
device_id | Le numéro d'identification attribué à un instrument médical. |
first_licence_dt | La date où l’homologation d’un instrument médical est acceptée. |
end_date | La date où l’homologation d’un instrument médical est supprimée (si active ce champ est vide). |
trade_name | Le nom de l’instrument médical. |
Exemple de résultat
{"original_licence_no":65113,"device_id":189995,"first_licence_dt":"2004-07-08","end_date":null,"trade_name":"'HOPKINS' TELE-OTOSCOPE"}
Exemple de jQuery
Exemple d'une fonctionnalité qui recherche des instruments médicaux selon le nom d'un instrument :
function getDevice(deviceName) { var base = 'https://produits-sante.canada.ca'; var uri = base + '/api/instruments-medicaux/device/?device_name=' + deviceName; $.ajax({ url:uri, type:'GET', Accept:"application/json", dataType: 'json', success:function(data){ console.log(data.trade_name); var frag = document.createDocumentFragment(); var h2 = document.createElement("h2"); var DeviceName = document.createTextNode(data.trade_name); var p = document.createElement("p"); var text = document.createTextNode(data.panels[0].text); h2.appendChild(DeviceName); p.appendChild(text); frag.appendChild(h2); frag.appendChild(p); $("#responses")[0].appendChild(frag); }, error:function(error){ }, }); return; };
Identificateur de l'instrument
C’est la liste de tous les identificateurs qui identifient de façon unique un instrument médical (sur l’étiquette).
Paramètres
Il y a quatre paramètres dans la requête: id, device_identifier, state et type.
Paramètre | Définition | Valeur | Requis? | Note |
---|---|---|---|---|
api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?id= | Affiche l'identificateur d'instrument selon le numéro d'identification de l'instrument spécifié dans la requête. |
|
Oui | |
api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?device_identifier=4017 | Affiche les instruments qui contiennent 4017 dans leur identificateur de l'instrument. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est affiché selon un identificateur d'instrument spécifique. |
api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?state=active | Affiche les identificateurs d'instrument selon l'état spécifié dans la requête. |
|
Non, mais par défaut tout est affiché. | Détermine si le résultat est affiché selon un état spécifique. |
api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?type=json | Modifie le format du résultat. |
|
Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié. | Détermine si le résultat est en format JSON ou XML. |
La liste des identificateurs de l'instrument en vigueur peut être accédée à l'adresse URI suivante :
La liste des identificateurs de l'instrument archivés peut être accédée à l'adresse URI suivante :
Contenu du résultat
Le résultat contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet identificateur de l'instrument contient les valeurs suivantes :
Code | Valeur |
---|---|
original_licence_no | Le numéro de l'homologation. |
device_id | Le numéro d'identification attribué à un instrument médical. |
first_licence_dt | La date où l’identificateur de l’instrument médical a été ajouté à une homologation. |
end_date | La date où l’identificateur d’un instrument médical a été supprimé d’une homologation. |
device_identifier | L’identificateur. |
Exemple de résultat
{"original_licence_no":29756,"device_id":408838,"first_licence_dt":"2001-05-24","end_date":null,"device_identifier":"P02-14030"}
Exemple de jQuery
Exemple d'une fonctionnalité qui recherche des identificateurs d'instrument selon le numéro d'identification d'un instrument :
function getDeviceIdentifier(id) { var base = 'https://produits-sante.canada.ca'; var uri = base + '/api/instruments-medicaux/deviceidentifier/?id=' + id; $.ajax({ url:uri, type:'GET', Accept:"application/json", dataType: 'json', success:function(data){ console.log(data.device_identifier); var frag = document.createDocumentFragment(); var h2 = document.createElement("h2"); var DeviceIdentifier = document.createTextNode(data.device_identifier); var p = document.createElement("p"); var text = document.createTextNode(data.panels[0].text); h2.appendChild(DeviceIdentifier); p.appendChild(text); frag.appendChild(h2); frag.appendChild(p); $("#responses")[0].appendChild(frag); }, error:function(error){ }, }); return; };
Type de demande d'homologation
La liste des codes et leur définition des types de demande d'homologation.
Paramètres
Il y a trois paramètres dans la requête: code, lang et type.
Paramètre | Définition | Valeur | Requis? | Note |
---|---|---|---|---|
api/instruments-medicaux/licencetype/?code=D | Affiche un type de demande d'homologation selon le code d'un type de demande d'homologation spécifié dans la requête.. |
|
Oui | |
api/instruments-medicaux/licencetype/?lang=fr | Modifie la langue du résultat. |
|
Non, mais l'anglais est la langue par défaut si elle n'est pas spécifiée. | Détermine si le résultat est affiché en anglais ou en français. |
api/instruments-medicaux/licencetype/?type=json | Modifie le format du résultat. |
|
Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié. | Détermine si le résultat est en format JSON ou XML. |
La liste des types de demande d'homologation peut être accédée aux adresses URI suivantes :
Contenu du résultat
Le résultat contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet type de demande d'homologation contient les valeurs suivantes :
Code | Valeur |
---|---|
licence_type_cd | Le code d’un type de demande d'homologation. |
licence_type_desc | La définition du code d'un type de demande d'homologation. |
Exemple de résultat
{"licence_type_cd":"D","licence_type_desc":"Instrument à article unique"}
Exemple de jQuery
Exemple d'une fonctionnalité qui recherche un type de demande d'homologation selon le code d'un type de demande d'homologation et la langue sélectionnée :
function getLicenceType(code, lang) { var base = 'https://produits-sante.canada.ca'; var uri = base + '/api/instruments-medicaux/licencetype/?lang=' + lang + '&id=' + id; $.ajax({ url:uri, type:'GET', Accept:"application/json", dataType: 'json', success:function(data){ console.log(data.licence_type_desc); var frag = document.createDocumentFragment(); var h2 = document.createElement("h2"); var LicenceType = document.createTextNode(data.licence_type_desc); var p = document.createElement("p"); var text = document.createTextNode(data.panels[0].text); h2.appendChild(LicenceType); p.appendChild(text); frag.appendChild(h2); frag.appendChild(p); $("#responses")[0].appendChild(frag); }, error:function(error){ }, }); return; };
Sommaire des motifs de décision (emplacement)
Adresse des sites Web des sommaires des motifs de décision.
Paramètres
Il y a deux paramètres dans la requête: id et type.
Paramètre | Définition | Valeur | Requis? | Note |
---|---|---|---|---|
api/instruments-medicaux/sbdlocation/?id= | Affiche l'emplacement du Sommaire des motifs de décision selon le numéro d'homogolation spécifié dans la requête. |
|
Oui | |
api/instruments-medicaux/sbdlocation/?type=json | Modifie le format du résultat. |
|
Non, mais JSON est le format par défaut s'il n'est pas spécifié. | Détermine si le résultat est en format JSON ou XML. |
La liste des emplacements du Sommaire des motifs de décision peut être accédée à l'adresse URI suivante :
Contenu du résultat
Le résultat contient un ou plusieurs objets.
Chaque objet emplacement du Sommaire des motifs de décision contient les valeurs suivantes :
Code | Valeur |
---|---|
original_licence_no | Le numéro de l'homologation. |
sbd_notice_web_loc | Adresse Web du sommaire des motifs de décision. |
sbd_web_loc | Adresse Web du rapport. |
Exemple de résultat
{"original_licence_no":75574,"sbd_notice_web_loc":"http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/sbd-smd/md-im/sbd_smd_2008_elana_122213-eng.php#a2","sbd_web_loc":"http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/sbd-smd/md-im/sbd_smd_2008_elana_122213","pkg_insert1_keyword":"","pkg_insert1_loc":"","pkg_insert2_keyword":"","pkg_insert2_loc":"","pkg_insert3_keyword":"","pkg_insert3_loc":"","op_manual1_keyword":"Elana Surgical Kit","op_manual1_loc":"http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/alt_formats/hpfb-dgpsa/pdf/prodpharma/om_gl_2007_elana_122213_partiii","op_manual2_keyword":"","op_manual2_loc":"","op_manual3_keyword":"","op_manual3_loc":"","additional_op_pkg":"N"}
Exemple de jQuery
Exemple d'une fonctionnalité qui recherche un Summary Basis Decision Location selon un numéro de licence :
function getSbdLocation(id) { var base = 'https://produits-sante.canada.ca'; var uri = base + '/api/instruments-medicaux/sbdlocation/?id=' + id ; $.ajax({ url:uri, type:'GET', Accept:"application/json", dataType: 'json', success:function(data){ console.log(data.sbd_notice_web_loc); var frag = document.createDocumentFragment(); var h2 = document.createElement("h2"); var Location = document.createTextNode(data.sbd_notice_web_loc); var p = document.createElement("p"); var text = document.createTextNode(data.panels[0].text); h2.appendChild(Location); p.appendChild(text); frag.appendChild(h2); frag.appendChild(p); $("#responses")[0].appendChild(frag); }, error:function(error){ }, }); return; };